Caméra de Surveillance : Règles à Respecter !

Vous possédez une caméra de surveillance ou vous comptez vous en procurez une ? Vous souhaitez connaître les lois à respecter concernant l'utilisation d'une caméra de sécurité ? 

Vous avez bien raison ! Bienvenue sur Ideo Surveillance, le site spécialisé dans la protection du domicile.

Dans cet article, vous allez apprendre  : 

• les règles concernant la protection de la vie privée d'autrui
• combien de temps vous pouvez garder les images enregistrées par votre caméra
• quelques astuces pour vous apprendre à vous protéger !

Rien de technique ou de compliqué, vous allez voir que ces règles sont très simples et logiques ! Après ces lignes, vous saurez quoi filmer, comment filmer et dans quelles mesures en étant 100% dans la légalité  ! 

Assez parlé, rentrons dans le vif du sujet ! 🎥 

Protection de la Vie Privée

Le droit à l'image et la protection de la vie privée sont les points les plus importants à prendre en compte lorsque l'on décide de filmer, que ça soit à l'extérieur ou même à l'intérieur ! Car oui, même si vous filmez dans votre propre maison, vous devez respecter quelques conditions ! Intrigant, n'est-ce pas ? Jetons-y un oeil ! 👁 

Que Peut-On Filmer avec une Caméra de Surveillance ?

Lorsque l'on possède une caméra, cela ne vous autorise pas à filmer tout et n'importe quoi ! Par exemple, si vous faites des vidéos et que vous souhaitez filmer dans des lieux privés, vous êtes tenu d'avoir des autorisations, que ça soit par la commune de la ville ou du propriétaire du lieu. C'est également le cas pour les caméras de sécurité ! De ce fait, sans autorisation spécifique, il est interdit que votre caméra filme la rue afin de respecter la vie privée des voisins, des passants et des visiteurs. Votre caméra de surveillance ne peut avoir une vue que :

• sur votre entrée, devant la porte
• et les abords de votre domicile, lorsque vous avez un portail devant votre maison

Concernant les caméras en intérieur, il n'existe pas de restriction. L'intérieur de votre domicile inclue votre jardin, votre cour privée, votre balcon, ... bref, votre terrain privé !

Un Salarié Travaille Régulièrement chez Vous ?

Dans le cas où vous avez un ou une employée qui travaille régulièrement à votre domicile comme un associé de votre entreprise, une femme de ménage, une baby-sitter, ... vous avez  l'obligation de les tenir informé concernant la présence de votre ou vos caméras de vidéosurveillance ! Conformément aux règles du Code du Travail, vous avez l'interdiction de filmer les salariés durant leur travail. 

Faut-il Déclarer sa Caméra ?

Comme dit précédemment, à moins que vous comptiez surveiller des lieux publics, vous ne devez pas demander d'autorisation de la préfecture ou informer les autorités lorsque vous souhaitez installer une ou plusieurs caméras de surveillance. Cependant, il est obligatoire que les individus s'approchant de votre domicile soient au courant de l'installation de caméras, mais nous y reviendrons un peu plus loin dans l'article.

La Durée de Conservation des Images de Vidéosurveillance

Tout ce que vous filmez ne peut pas rester en votre possession indéfiniment ! En effet, après 1 mois, vous avez l'obligation de détruire les images que votre caméra aura capturées ! Cependant, si vous êtes victime d'un vol ou d'autres incidents et que votre caméra a capturé des preuves vidéo, ces fichiers seront conservés par la police durant toute l'enquête ! 👮‍♂️ 

Le Pictogramme de la Caméra de Surveillance : Pas Obligatoire mais Conseillé !

Dans le cas où vous souhaitez installer une caméra de surveillance à votre domicile, il n'est pas obligatoire d'installer un panneau de prévention ! Cependant, nous vous conseillons vivement d'en installer un afin d'éviter les risques de cambriolage et par question morale et d'honnêteté ! Par contre, dans le cas où vous résidez en Belgique, il est obligatoire d'installer un pictogramme indiquant la présence de caméras. Si vous êtes dans cette situation, nous vous conseillons de jeter un oeil aux dimensions du panneau à respecter !

Protégez-vous de la Meilleure Manière Grâce au Pack Ideo !

Désormais vous savez tout ce qu'il y a à savoir concernant les règles à respecter lors de l'utilisation d'une caméra de vidéosurveillance ! Même si les lois sont quasiment les mêmes dans les pays limitrophes, sachez que nos conseils visent les résidents français. Si vous êtes belge ou suisse, veillez à vous informer directement sur les sites officiels de la police nationale de votre pays. Les points les plus importants à retenir sont les lois concernant la vie privée du public visé et également la durée de conservation qui est d'un mois maximum. Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur ces réglementations, nous vous conseillons alors de vous rendre sur le site officiel de la CNIL, source de toutes les informations que nous vous partageons. Après avoir lu cet article, qu'attendez-vous pour sécuriser votre domicile ? Un cambriolage ou d'autres infractions peuvent survenir à n'importe quel moment alors ne tardez pas et équipez-vous grâce à notre PACK IDEO en cliquant sur l'image juste en dessous ! 👇