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comment faire fuir des squatteurs ?

novembre 23, 2020

comment faire fuir des squatteurs ?

Votre logement est squatté et vous ne savez pas quoi faire ?
Ne vous inquiétez pas, c'est tout à fait normal mais sachez que des solutions existent.

Nous allons voir ensemble dans cet article:

  • Comment la loi peut vous servir.
  • Il faut réagir vite, oui mais comment ?
  • Les méthodes dont personnes ne parle.

Bon, revenons à ce qui nous concerne, les moyens utilisés par les squatteurs.

Pour faire fuir les squatteurs, sachez que vous êtes protégé par la loi.
Vous pouvez faire appel aux services de l’ordre ou à la justice pour faire valoir vos droits.
Vous pouvez aussi adopter des solutions préventives.

Quand vous partez en voyage ou en déplacement professionnel par exemple, votre logement peut être victime de squat.
Les squatteurs s’y installeront et pourront même y rester pour une longue période.
Mais il y a cependant des solutions pour les faire fuir.

Connaître la loi

En France, le nombre d'appartement squatté a explosé ces dernières années.
C'est pour cette raison qu'une loi est entrée en vigueur pour protéger les propriétaires.
Il s'agit de la loi anti-squat est celle du 24 juin 2015 n° 2015-714.
Elle a vu le jour suite à l’affaire Maryvonne qui s’est déroulé à Rennes.
Il s’agit de la loi Bochart.
Elle clarifie ce qui a été vu dans l’article 226-4 du Code pénal.

Le squat est maintenant considéré comme une violation de domicile.
En fait, initialement, les services de police ne pouvaient pas intervenir après 48 h que les squatteurs se sont installées.
Mais avec cette loi, ce n’est plus le cas.

Grâce à elle, les victimes de squat peuvent faire appel à la police 48 h après la constatation.
Donc, même si les squatteurs sont chez vous depuis plusieurs mois, si vous n’êtes en connaissance de cause que depuis 48 h, vous pouvez contacter la police.

Suite à cela donc, sachez que si vous êtes victime de squat, locataire ou propriétaire, vous pouvez intervenir et faire valoir vos droits.

Dans ce sens, vous n’aurez qu’à porter plainte.
Vous n’aurez pas à saisir un juge.
La plainte concernera une violation de domicile.

Faire fuir les squatteurs sera à la charge des services de police par la suite vu que ces derniers vont les interpeller.
Mais avant, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez prouver vos droits.
Le domicile doit donc être réellement votre logement.
Il faut également apporter des preuves du squat comme un témoignage ou l’intervention d’un huissier de justice par exemple.

Si toutefois, la réclamation après constatation dépasse les délais de 48 h, vous devez faire appel à la justice, donc au tribunal.
Dans ce cas-là, pour faire fuir les squatteurs, vous avez deux étapes à suivre.

  1. Premièrement, vous devez saisir le tribunal de grande instance.
    Dans ce cadre-là, vous devez mandater un huissier.
    Ce dernier identifiera vos squatteurs.

  2. Deuxièmement, vous devez engager des procédures de poursuite et d’expulsion.

À noter cependant que les procédures sont longues et surtout payantes.
Il est donc important de prendre connaissance des faits et les déclarer avant les 48h pour éviter ces démarches.
Après, quand la justice délivre le commandement, l’huissier se charge d’en faire part aux squatteurs.

Ces derniers, suite à la loi Elan n°2018-1021, datée du 11 novembre 2018, n’ont plus accès aux délais de deux mois pour quitter les lieux.
Les squatteurs seront donc obligés de quitter votre logement dans l’immédiat.

Une trêve hivernale pour les squatteurs ?

Initialement, il existait une trêve hivernale pour les squatteurs.
Comme son nom l’indique, cette trêve protège les squatteurs qui sont chez vous en hiver.

Il n’était donc pas possible de les expulser, les faire fuir.
Ces derniers étaient protégés par la loi de 1998 et la loi Alur.
Ils étaient traités comme des locateurs mauvais payeurs.
Maintenant, cette trêve n’existe que pour les locataires.

Les squatteurs n’ont plus droit au délai de deux mois proposé par l’article L 412-1.
Ils doivent quitter votre logement dans l’immédiat.
Mais après, tout dépend du tribunal.
En fait, dans le cadre d’une résidence principale, la trêve ne s’applique pas. Dans le cas d’une résidence secondaire, le juge peut proposer un délai d’expulsion.

La résidence secondaire : victime du squat

Le logement secondaire est la principale victime de squat.
Ce dernier étant facile à accéder.
Cependant, comme tout logement, il est protégé par la loi.
Mais, pour être considéré comme étant un logement à protéger, il doit être meublé et habitable.
Si c’est le cas de votre logement secondaire et que vous êtes victimes de squatteurs, vous pouvez faire valoir vos droits.
Sachez que la loi punit un squatteur d’une amende allant jusqu’à 15 000 €.
Il y a aussi l’emprisonnement qui peut aller jusqu’à un an.

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Prévenir que guérir

Dans l'idéal, il ne faudrait pas avoir de squatteurs à déloger.
Pour se faire, mieux vaut prévenir et protéger son domicile efficacement.
Il existe des solutions efficaces pour y arriver.

Des précautions simples

Si vous n’avez pas les moyens de vous payer un système de protection, vous pouvez adopter des solutions simples, mais efficaces.
Tout d’abord, prenez soin de fermer correctement toutes les ouvertures.
Vérifiez portes et fenêtres, même la fenêtre sur le toit s’il y en a.
Ne laissez pas la clé aux alentours de la maison (sous le paillasson par exemple).
Le mieux, c’est de la confier à une personne de confiance.
Après, aussi n'hésitez pas à engager quelqu’un pour s’occuper de l’extérieur de votre maison.

En fait, une maison délabrée, gazon non coupé, jardin non nettoyé, et autres, sont signes d’un logement vacant.
Les squatteurs la cibleront facilement et viendront la squatter.
Ensuite, ayez une bonne relation avec vos voisins.
Ces derniers peuvent vous prévenir s’il y a des squatteurs chez vous.
Pensez ensuite à vos courriers.

S’ils débordent de votre boîte aux lettres, c’est que vous êtes absent.
Les squatteurs le verront et viendront se loger chez vous.
Demandez à quelqu’un (un proche par exemple) de les récupérer.
Mais l’idéal, c’est de laisser quelqu’un chez vous de temps en temps.
Vous pouvez par exemple demander à un de vos proches de vivre chez vous en attendant votre retour.
Tant qu’il y a une personne de confiance chez vous, les squatteurs fuiront votre domicile.

Une porte blindée

Si vous avez les moyens, sachez qu’il y a maintenant plusieurs prestataires qui proposent l’installation de portes blindées.
Ce sont des portes anti-intrusions, anti-effractions, donc, anti-squatteurs.
Les prestations s’adaptent parfaitement à votre logement, car il y a une porte qui vous sera proposée, peu importe les dimensions dont vous disposez.
Les prestataires ont la possibilité d’installer ce genre de protection sans même endommager vos murs.
De plus, il y a même des portes blindées équipées de détecteurs d’ouverture. Vous serez directement informé, via une application par exemple, quand quelqu’un pénètre dans votre logement. Ainsi, vous pouvez agir en conséquence le plus vite possible.

Des vitrages antieffraction ainsi que des grilles de protection

Vous pouvez également protéger vos fenêtres et autres en faisant appel à des vitrages anti-effraction.
Des maîtres vitriers peuvent réaliser ce genre de prestation rapidement.
De même que pour les portes blindées, l’installation de ce genre de système de protection se fera sans endommager les murs.
Bien sûr, il faut que la prestation soit faite par un professionnel.
De même pour les grilles ou barreaux de protection.
En faisant appel à ce genre de système de protection, vous serez à l’abri des squatteurs.

Installer une serrure optimale

Vous pouvez aussi renforcer les ouvertures de votre logement à l’aide de serrures optimales.
Il existe maintenant divers modèles pour protéger facilement votre domicile.
Un serrurier peut vous proposer par exemple des serrures multipoints.
Ces derniers sont presque inviolables.
Vous pouvez installer cette protection, même sur une porte standard.
L’idéal, c’est une serruredotée d’au moins trois points.
Il y aura ainsi une protection sur la poignée, sur le haut ainsi que sur le bas de la porte. Il y a aussi des serrures 5 points.
De même pour le cylindre. Choisissez un modèle anti-effraction.
Plus ce dernier contiendra des goupilles, plus l’ouverture sera difficile à ouvrir. Vous pouvez opter pour un modèle standard doté de 5 goupilles ou d’un modèle plus sophistiqué doté de 6 goupilles ou plus.
Mais il vous est aussi possible de choisir des serrures connectées.
La technologie évolue surtout dans le secteur de la sécurisation du domicile.
Il y a maintenant des serrures à code, à empreintes biométriques (digitales, rétiniennes), voire même des serrures qui s’ouvrent et se ferment à l’aide d’une application mobile à distance.

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Utiliser des outils plus performants

Actuellement, il existe des outils de protections plus intelligents et plus robustes. Il suffit de bien choisir celles qui vous conviennent.

La domotique

La domotique est aussi une des solutions que vous pouvez adopter pour protéger votre domicile des squatteurs.
Cette solution est plus chère et plus complexe, mais elle a le mérite d’être fonctionnelle.
La domotique consiste à commander votre domicile, à distance.
Quand vous êtes en déplacement donc, vous pouvez commander votre logement comme les portes, fenêtres ainsi que les appareils à l’intérieur.
Cela vous permettra de fermer ou d’ouvrir votre porte d’entrée par exemple. Cela vous permettra aussi de bloquer l’accès à vos équipements quand vous êtes absent.
À noter que cette domotique permet aussi de faire semblant qu’il y a quelqu’un chez vous.
En fait, la meilleure façon de faire fuir des squatteurs, c’est de leur faire croire que la maison est occupée.
En commandant votre logement à distance (chauffage, lumière, volets, musiques, et autres), vous allez faire croire que vous êtes chez vous et non ailleurs.

Les caméras et alarmes

Le fait d’installer une alarme ou une caméra fait toujours fuir les squatteurs.
Ces derniers sont en fait conscients de ce qu’ils font et du côté illégal du squat. Ils ne seront pas tentés d’être filmés en flagrant délit.
Et si des squatteurs tentent quand même d’entrer chez vous, vous pouvez prouver facilement le délit lors de votre réclamation auprès des services de l’ordre ou de la justice.
Mais l’avantage principal, c’est que vous serez au courant de ce qui se passe chez vous, même à distance.
Vous serez donc tenu informé de suite si quelqu’un pénètre chez vous, ouvre vos portes ou fenêtres, etc.
Sachez qu’il existe différentes sortes d’alarmes que vous pouvez utiliser.
Il y a les alarmes pour les vitres, pour les ouvertures, etc.
De plus, alarmes ou caméra peuvent être reliées à un centre de télésurveillance.
Vous pouvez donc souscrire à ce genre de service pour protéger votre domicile.

 

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